Ministère de l’Écologie, de l’Énergie
du Développement durable et de la Mer,
en charge des Technologies vertes
et des Négociations sur le Climat
Ministère de l’Economie,
de l’Industrie et de l’Emploi
Ministère de l’Enseignement supérieur
et de la Recherche
Ministère de l’Alimentation,
de l’Agriculture et de la Pêche
Jean-Louis BORLOO, ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de
l’Emploi, Valérie PECRESSE, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Bruno?LE?MAIRE, ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la?Pêche, Hervé NOVELLI,
secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services et de la Consommation, et Chantal JOUANNO, secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, ont pris
connaissance de l’avis du Haut Conseil des biotechnologies, qu’ils avaient saisi conjointement le 15 juin dernier sur la définition des filières dites «?sans OGM?». L’Etat remplit ainsi son
engagement d’établir cette définition dans la plus grande concertation entre les acteurs concernés.
Il s’agit du premier avis du Haut Conseil des biotechnologies instauré par la loi du 25 juin 2008. Le?Haut Conseil, composé d’un comité scientifique et d’un comité économique,
éthique et social, est une structure novatrice et unique en Europe qui a été souhaitée par tous les acteurs du Grenelle?Environnement. Constitué par décret en décembre 2008, il a été mis en
place en avril 2009.
Les membres du comité économique, éthique et social, sa présidente et son vice-président, ont su tirer des conclusions précises de débats constructifs. Cette définition constitue un
élément clé de l’application de la loi du 25?juin?2008, qui garantit la «?liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM?». A ce titre le Gouvernement adresse ses félicitations à
l’ensemble des membres du Haut?Conseil.
Sur la base de cet avis, le gouvernement préparera un projet de décret définissant l’étiquetage des produits provenant des filières sans OGM afin de permettre au consommateur et au
producteur d’exercer leur libre choix. Il engagera parallèlement les autres travaux nécessaires pour définir les modalités de coexistence des filières. Ces textes d’application seront
également soumis pour avis au Haut Conseil des biotechnologies.
