L’agriculture biologique ne tolère pas la contamination par les OGM
>Bruxelles, le 23 janvier 2006 – A l’occasion de la discussion du Conseil de l’Agriculture de ce jour à propos de la Proposition de révision de la Réglementation bio par la Commission, le groupe IFOAM EU souligne que le mouvement bio ne tolère pasla contamination des produits biologiques par des OGM. La Commission a utilisé un langage qui a amené beaucoup à conclure que la contamination de routine des produits biologiques par les OGM pourrait être autorisée sous le Règlement révisé. Selon notre compréhension, ce n’est pas le cas, et le groupe IFOAM EU aimerait clarifier pourquoi.
La Commission remarque à juste titre que les seuils d’étiquetage définis par les Règlements OGM (1829/2003 et 1830/2003) s’applique de la même manière aux produits non-OGM conventionnels et biologiques. Bien que vraie, cette affirmation est néanmoins trompeuse, car la contamination OGM des produits biologiques n’est pas de manière primaire définie par la Réglementation OGM, mais en premier lieu, par la certification bio, et en second lieu, par le marché des produits bio.
Sous l’actuelle Réglementation de l’agriculture biologique, les producteurs certifiés biologiques ne sont pas autorisés à utiliser d’intrants contenant des OGM ou des produits d’OGM. Cette restriction demeure inchangée dans la Proposition de révision. La conformité est contrôlée par les organismes de certification des produits biologiques – tierce parties indépendantes qui exercent un très haut niveau de contrôle, incluant une inspection physique annuelle de chaque producteur, l’exigence de conserver les archives/documents de manière stricte et intégrale, et l’accès à tous les documents au niveau de la ferme.
Dans les pratiques actuelles, les certificateurs bio prendront généralement des mesures dès que la moindre contamination est détectée ou suspectée. De plus, les consommateurs bio n’acceptent aucune contamination OGM des produits biologiques, et les?préparateurs et les détaillants de produits bio non plus. Par conséquent, le marché des produits bio fonctionne sur la base d’une absence de contamination au dessus du seuil fiable de détection
Si la contamination OGM devait entrer dans la filière biologique, les fermiers bio subiraient nécessairement un préjudice économique. La position* du groupe IFOAM EU est, et reste, que l’UE doit présenter un vrai régime efficace de responsabilité. L’UE a un devoir d'assurer que ces fermiers qui souhaitent rester exempts d’OGM, biologiques comme conventionnels, soient convenablement protégés dans le cas d’une contamination.
Il n’y a pas eu et il n’y aura aucune tolérance du tout pour la contamination des produits biologiques par les OGM.
Contact:
Office: info@ifoam-eu.org, tel +32-2-735 27 97
Francis Blake : fblake@soilassociation.org, tel +44 117 914 2402
Maaike Raaijmakers : Raaijmakers@biologica.nl, tel +31 6 1001 6402
