COMMUNIQUE DE PRESSE - traduction ASAFI
Le Groupe IFOAM EU accueille favorablement la révision de la règlementation sur l’agriculture biologique
Bruxelles, 21 décembre 2005– Aujourd’hui la Commission européenne vient de relancer le débat européen sur le futur de l’agriculture biologique. Avec la publication de ses propositions allant servir de cadre à une nouvelle législation sur l’agriculture biologique, les parties prenantes peuvent voir si le futur qu’ils avaient en tête pour eux-mêmes se reflète dans les idées de la Commission.
Du premier bilan tiré des propositions de la Commission, la réponse du Groupe IFOAM EU est de manière générale optimiste. En octobre, le Groupe IFOAM EU a mis en avant les souhaits communs du secteur biologique tout entier (1). «?Nous sommes heureux de voir que beaucoup de nos suggestions essentielles se retrouvent dans la proposition actuelle de la Commission», a dit la présidence du comité Législation Sabine Eigenschink.
«Bien sûr ceci est juste le commencement», a dit le président Francis Blake. «Beaucoup de réflexion et discussion est encore nécessaire afin de créer un nouveau Règlement sur l’agriculture biologique qui soit ambitieux et applicable. Nous sommes heureux de voir que la Commission envisage une durée suffisante pour davantage de consultation de toutes les parties prenantes. En tant que voix du secteur biologique européen, le Groupe IFOAM EU attend avec impatience de pouvoir contribuer à un processus constructif avec la Commission, la future présidence autrichienne, et le Parlement européen».
La Commission a proposé une révision fondamentale qui s’étend sur l’ensemble de la réglementation actuelle.
- Elle commence par une solide fondation faite de principes explicites. Cependant, ces principes divergent des Principes de base adoptés récemment par IFOAM, et développés au niveau international par le secteur de l’agriculture biologique durant ces trois dernières années. Ceci est une occasion manquée.
- Le champ d’action doit être élargi afin d’inclure l’aquaculture et le secteur vinicole (comme il avait été demandé). Cependant, il n’y a pas de protection du monde biologique pour d’autres produits issus de l’agriculture biologique, tels les textiles.
- Il y a une tolérance spécifique pour la flexibilité. Comme demandé, il devrait devenir possible de prendre en compte les différences structurelles et régionales.
- Le label Bio restera sans OGM. De plus, une lacune actuelle sera comblée afin que les produits dont l’étiquetage porte mention de la présence d’OGM ne puissent jamais être qualifiés de Biologique. Cependant, le problème de la responsabilité dans le cas de contaminations OGM reste un sujet d’inquiétude.
- C’est une nouvelle bien accueillie que le logo communautaire de production biologique ne sera pas rendu obligatoire, laissant toute la place pour les logos privés.
- Il y a reconnaissance du rôle des logos Bio privés et nationaux dans la création d’un secteur biologique innovant. Cependant, nous pouvons nous inquiéter des restrictions avancées dans leur capacité à contrôler leurs propres standards.
- Des changements sont prévus dans la manière dont le Règlement lui-même sera contrôlé, donnant ainsi davantage de pouvoir à la Commission au détriment des Etats-Membres. Bien que ce puisse être une solution pratique, ce pouvoir devrait être contrebalancé par le Parlement européen via la procédure de co-décision.
Davantage d’informations:
Groupe IFOAM EU (Fédération Internationale des Mouvements d’Agriculture Biologique)
Téléphone: 02-7352797, E-mail: info@ifoam-eu.org
Téléchargez:
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(1) Recommandations du Groupe IFOAM EU sur la révision de la réglementation bio:
http://www.ifoam.org/about_ifoam/around_world/eu_group/pdfs/IFOAMEUpositionpaperRevision.pdf
