27 mars 2006
Communiqué de presse FNAB
Conférence sur la révision du règlement bio
La FNAB sera présente au Parlement européen
Ce 27 mars, la proposition de la Commission concernant la révision de la réglementation européenne de l’Agriculture biologique est discutée au Parlement européen durant une conférence intitulée «Agriculture biologique: prêts pour la prochaine décennie». Le Groupe IFOAM-UE, co-organisateur de cette conférence avec les rapporteurs concernés au Parlement européen, considère ce débat public comme un pas important dans la prise en compte des vœux du secteur concerné par ce règlement. L’adoption d’une nouvelle réglementation aura un impact crucial sur le développement futur de l’agriculture biologique, car elle définira son nouveau cadre légal à partir de 2009. La FNAB est fortement représentée à cette conférence.
Pour Francis Blake, Président du Groupe IFOAM-UE, «?le Plan d’Action Européen pour l’Agriculture Biologique prévoyait de modifier la réglementation actuelle. Cependant, nous sommes très surpris par le projet de la Commission d’une révision totale de la réglementation actuelle, qui pourrait porter atteinte du même coup au fondement même de l’agriculture biologique?». Pour Henri Thépaut, Président de la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique des régions de France «nous avions mis beaucoup d’espoir sur une nouvelle réglementation, prenant plus en compte l’environnement et traduisant en règles les fondamentaux sociaux de notre mode de production. A la place, la Commission nous propose une bio dénaturée, plus proche de l’agriculture raisonnée que de nos pratiques actuelles dans l’Union européenne».
Le calendrier établi pour décider de la proposition de règlement est extrêmement serré, et les implications pratiques et légales de la proposition de nouveau règlement restent largement obscures. C’est pourquoi le Groupe IFOAM-UE incite fortement le Conseil et le Parlement Européen à prendre le temps nécessaire à une réelle consultation, afin de clarifier l’impact légal de la proposition et de prendre en compte les considérations de la filière biologique. C’est dans l’intérêt à la fois des consommateurs et du mouvement bio de s’assurer d’une réglementation qui permet à l’agriculture biologique de poursuivre sa dynamique de développement.
A l’occasion de la conférence d’aujourd’hui, le Groupe IFOAM-EU présentera sa liste de questions clé qui demandent clarification avant que l’on puisse estimer l’impact réel du projet de la Commission. De plus, selon la filière biologique, plusieurs modifications proposées mettent en péril les fondements même de l’agriculture biologique en tant que mode de production et de préparation, qui puise son origine, et qui se développe toujours, sur la base d’initiatives privées et citoyennes, nationales et locales.
Les principales critiques du mouvement de la bio sur le projet de Bruxelles sont:
- L’implication formelle et correcte des opérateurs professionnels n’est pas prévue;
- Le nouveau système de contrôle et de certification (sur la base du Regl. 882/2004) altère le système de contrôle de l’agriculture biologique;
- La nouvelle structure de décision transfert le pouvoir des états membres vers la Commission, sans aucun contre-pouvoir démocratique impliquant les opérateurs;
- La contribution et la responsabilité du secteur bio à tout niveau de son existence (du local à l’international) sont au mieux ignorés et, au pire, activement minorés et méprisés.
Contact presse: Vincent Perrot, 01 43 38 38 69, 06 84 10 43 79
