Présidence de l'Union Européenne
Communiqué de presse : 22 Mai 2006
Conseil « Agriculture » de l’UE : Controverse quant à la contamination des produits biologiques par les cultures génétiquement modifiées
Josef Pröll : Le débat d’orientation a mis en avant l’importance du rôle de l’agriculture biologique
?Le seuil de tolérance de contamination des produits bio par les organismes génétiquement modifiés (OGM) a été le point le plus controversé de la première réunion des ministres européens de l’Agriculture sur le règlement européen concernant le mode de production biologique. Au moins dix États membres ont demandé au Conseil que le seuil de tolérance de 0,9 % d’OGM pour les cultures conventionnelles soit nettement abaissé pour l’agriculture biologique. Les adversaires des OGM, tels la Grèce, l’Italie et l’Autriche n’ont pas hésité à se faire entendre.Deux sessions du groupe de travail sont prévues pour clarifier la situation
La commissaire européenne à l’agriculture, Mariann Fischer Boel, a objecté qu’il ne fallait pas augmenter inutilement les contraintes auxquelles est soumise l’agriculture biologique européenne, avançant comme argument que l’abaissement du seuil de tolérance en dessous de 0,9 % d’OGM augmenterait les coûts de l’agriculture biologique et qu’il n’était pas utile de compliquer davantage la vie à ce secteur prometteur pour l’avenir. La controverse sur les OGM dans l’agriculture biologique n’a pas fini d’occuper les ministres. « Grâce aux deux autres sessions prévues du groupe de travail, il est possible que la Présidence finlandaise arrive à des conclusions cette année encore », a déclaré ce lundi le ministre autrichien de l’Agriculture et président en exercice du Conseil de l’Agriculture, Josef Pröll.
Les États membres s’accordent sur le fait que la Commission ne doit pas obtenir plus de pouvoir en matière d’agriculture biologique et que les détails techniques de production doivent être discutés, comme auparavant, par un comité de réglementation et non par un comité administratif au sein duquel la Commission a le dernier mot.
Majorité de voix pour l’inclusion de la restauration hors domicile dans le règlement européen concernant le mode de production biologique
La majorité des ministres de l’Agriculture souhaite inclure la restauration collective dans le règlement concernant le mode de production biologique. Ce point n’avait pas été prévu par la Commission jusqu’à présent. Les contrôles dans ce domaine sont tout aussi possibles, même si les grandes cantines nécessitent des dispositions bien plus précises que les petits restaurants. La plupart des États membres n’éprouvent pas de difficulté avec le label bio européen unique proposé par la Commission, dans la mesure où les labels nationaux, régionaux ou privés peuvent continuer à exister. « Nous serons très vigilants afin de parvenir à une solution raisonnable », a déclaré le ministre autrichien de l’Agriculture Josef Pröll. « La discussion d'orientation sur les produits bio a démontré aujourd’hui de toute évidence que l’agriculture biologique est considérée comme très importante pour l’avenir », a-t-il souligné.
Adoption des conclusions sur la coexistence
Suite à la conférence sur les OGM qui s’est tenue début avril à Vienne, le Conseil des ministres de l’Agriculture de l’Union européenne a demandé ce lundi de meilleures réglementations sur la coexistence des cultures conventionnelles et des OGM.
M. Pröll demande l’abaissement du seuil de tolérance pour les semences conventionnelles
Les ministres ont adopté à l’unanimité des conclusions concernant principalement deux missions pour la Commission européenne. Premièrement, le commissaire à l’environnement, Stavros Dimas, doit présenter une proposition de seuil de tolérance pour les OGM dans les semences traditionnelles. Deuxièmement, il faudrait que la Commission examine le bien-fondé de nouvelles dispositions de Bruxelles sur la coexistence. À ce propos, la Commission a consenti à rassembler et évaluer des études sur les règles en matière de responsabilité et les conditions relatives à la séparation des OGM et des cultures conventionnelles dans les États membres, et ce d’ici la moitié de l’année.
En ce qui concerne la proposition sur les semences, la Commission n’a en revanche pris aucun engagement, d’autant plus que le commissaire responsable était absent. M. Pröll a expliqué qu’il fallait maintenir le seuil de tolérance aussi bas que possible pour les semences. Il souhaite que les conclusions permettent une meilleure protection des agriculteurs conventionnels en exercice. La Pologne a demandé que la Commission définisse des principes directeurs clairs sur la coexistence, mais n’a pu s’imposer. Les ministres ont décidé que les recommandations actuelles de la Commission sur la coexistence ne suffisaient pas et devraient être complétées à l’avenir.
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